Politique de modération du contenu
La présente politique est éditée par Leveragers, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 415 912, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (« Leveragers », « nous »).
Elle s'applique à toute personne qui utilise un service d'intelligence artificielle fourni, déployé ou maintenu par Leveragers (le « Client » et ses utilisateurs autorisés, ensemble les « Utilisateurs »).
1. Objet et champ d'application
Leveragers conçoit, développe, déploie et maintient des solutions d'intelligence artificielle pour des entreprises et des organisations : agents IA, assistants conversationnels, outils de génération de contenus et de présentations, solutions d'IA sur mesure, ainsi que les prestations de conseil et de formation associées (les « Services »).
Cette politique définit :
- les utilisations autorisées et interdites des Services ;
- les activités restreintes, sensibles ou à haut risque, soumises à des conditions particulières ;
- nos pratiques de surveillance et d'application ;
- les mesures que nous pouvons prendre en cas de violation.
Elle complète les conditions contractuelles conclues avec chaque Client. En cas de contradiction, le contrat signé avec le Client prévaut, sauf pour les interdictions de la section 3, qui s'appliquent dans tous les cas.
2. Utilisations autorisées
Les Services sont destinés à un usage professionnel et licite. Sont notamment autorisés :
- l'automatisation de tâches administratives, commerciales, documentaires ou opérationnelles ;
- la recherche, l'analyse et la synthèse d'informations et de documents dont l'Utilisateur a le droit de disposer ;
- la rédaction et la production de contenus (textes, présentations, supports de communication) dans le respect des droits des tiers ;
- l'assistance à la décision, sous réserve que la décision finale reste prise par un être humain lorsqu'elle produit des effets significatifs pour une personne ;
- la formation et l'acculturation des équipes à l'intelligence artificielle.
L'Utilisateur reste responsable des données qu'il fournit aux Services, de l'usage qu'il fait des résultats produits et de leur vérification avant toute diffusion ou décision.
3. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement, pour :
3.1 Contenus et activités illicites
- produire, stocker ou diffuser tout contenu illicite, notamment un contenu pédopornographique ou sexualisant des mineurs, faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
- harceler, menacer, diffamer ou intimider une personne ;
- faciliter la fabrication ou l'acquisition d'armes, d'explosifs, de substances illicites ou d'agents dangereux ;
- commettre ou faciliter une fraude, une escroquerie, un hameçonnage (phishing), une usurpation d'identité ou un blanchiment ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au secret des affaires ou à la vie privée d'un tiers.
3.2 Manipulation et tromperie
- générer de fausses informations destinées à tromper le public, de faux avis, de faux documents officiels ou de fausses preuves ;
- créer des contenus réalistes (images, sons, vidéos, textes) représentant une personne réelle sans son consentement, ou les diffuser sans indiquer qu'ils ont été générés par une IA ;
- se faire passer pour un être humain auprès d'une personne qui interagit avec un agent IA, lorsque cette personne pourrait légitimement croire échanger avec un humain.
3.3 Pratiques d'IA interdites par la réglementation européenne
Conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, sont interdits les usages consistant à :
- recourir à des techniques subliminales, manipulatrices ou trompeuses altérant substantiellement le comportement d'une personne à son détriment ;
- exploiter les vulnérabilités d'une personne liées à son âge, à un handicap ou à sa situation sociale ou économique ;
- attribuer une « note sociale » à des personnes conduisant à un traitement préjudiciable ;
- prédire le risque qu'une personne commette une infraction sur la seule base de son profilage ou de ses traits de personnalité ;
- constituer des bases de données de reconnaissance faciale par moissonnage non ciblé d'images ;
- inférer les émotions d'une personne sur son lieu de travail ou dans un établissement d'enseignement, hors raisons médicales ou de sécurité ;
- catégoriser des personnes à partir de leurs données biométriques pour en déduire leur origine, leurs opinions, leur religion, leur appartenance syndicale ou leur orientation sexuelle.
3.4 Atteintes à la sécurité et aux Services
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité, les filtres ou les limitations des Services ou des modèles sous-jacents ;
- concevoir, diffuser ou tester des logiciels malveillants, ou mener une intrusion informatique non autorisée ;
- envoyer des communications commerciales non sollicitées en masse (spam) ;
- traiter des données personnelles sans base légale ou en violation du RGPD ;
- revendre ou mettre les Services à disposition de tiers non autorisés.
4. Activités restreintes, sensibles ou à haut risque
Certains usages ne sont pas interdits mais présentent un risque élevé pour les personnes. Ils ne peuvent être mis en œuvre qu'avec l'accord écrit préalable de Leveragers et dans le respect des conditions ci-dessous.
4.1 Usages concernés
- les domaines qualifiés de « haut risque » par l'annexe III du règlement (UE) 2024/1689 : identification et catégorisation biométriques, gestion d'infrastructures critiques, éducation et formation professionnelle (admission, évaluation, surveillance des examens), emploi et gestion du personnel (recrutement, évaluation des performances, décisions de promotion ou de licenciement), accès aux services essentiels (solvabilité, crédit, tarification d'assurance vie et santé, prestations sociales), activités répressives, migration et contrôle aux frontières, administration de la justice et processus démocratiques ;
- le traitement de catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, données biométriques, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, etc.) ;
- les Services destinés à des mineurs ou à des personnes vulnérables ;
- la production automatisée de conseils juridiques, médicaux, fiscaux ou financiers destinés à des tiers.
4.2 Conditions minimales
- une analyse préalable du cas d'usage, et le cas échéant une analyse d'impact relative à la protection des données ;
- une supervision humaine effective : aucune décision produisant des effets significatifs pour une personne n'est prise par le seul système d'IA ;
- l'information des personnes qu'elles interagissent avec une IA ou qu'un contenu a été généré par une IA, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 ;
- la journalisation des traitements et la conservation de la documentation nécessaire ;
- le respect des obligations réglementaires propres au secteur concerné.
Leveragers peut refuser, suspendre ou conditionner tout usage relevant de cette section.
5. Surveillance et application
5.1 Nos moyens de détection
Pour détecter, prévenir et traiter les abus, Leveragers s'appuie sur :
- les filtres de sécurité des fournisseurs de modèles d'IA utilisés, qui bloquent automatiquement certaines catégories de contenus ;
- la journalisation technique des Services (volumes, erreurs, horodatages, appels d'outils), qui permet de repérer des usages anormaux ;
- des contrôles automatisés sur les usages susceptibles de relever des sections 3 et 4 ;
- les signalements reçus des Utilisateurs, des tiers, des fournisseurs ou des autorités.
5.2 Nos droits
Leveragers se réserve le droit de :
- détecter les usages contraires à la présente politique par les moyens décrits ci-dessus ;
- enquêter sur tout usage suspect ou signalé, y compris en examinant les journaux et, si nécessaire, les contenus concernés ;
- prévenir les abus, notamment en bloquant des requêtes, en ajustant des filtres ou en limitant des fonctionnalités ;
- traiter les violations constatées par les mesures de la section 6 ;
- coopérer avec les autorités compétentes et leur transmettre les informations requises par la loi.
5.3 Respect de la confidentialité
Leveragers n'accède pas aux données métier de ses Clients dans le cours normal des Services. L'examen d'un contenu n'intervient que lorsqu'il est nécessaire au traitement d'un abus détecté ou signalé, à la sécurité des Services ou au respect d'une obligation légale. Il est limité aux seules données nécessaires, réalisé par des personnes habilitées et soumises à la confidentialité, et conduit dans le respect du contrat et de l'accord de traitement des données conclus avec le Client.
6. Mesures en cas de violation
En cas de violation de la présente politique, Leveragers peut, selon la gravité des faits et de manière proportionnée :
- adresser un avertissement à l'Utilisateur ou au Client, avec une demande de mise en conformité ;
- bloquer ou retirer le contenu ou la requête en cause ;
- restreindre l'accès à tout ou partie des fonctionnalités ;
- suspendre le compte de l'Utilisateur concerné ou l'accès du Client aux Services ;
- résilier les Services, dans les conditions prévues au contrat ;
- signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou que les faits le justifient.
En cas de violation grave ou manifestement illicite, ou de risque pour la sécurité des personnes ou des Services, Leveragers peut suspendre l'accès immédiatement et sans préavis. Dans les autres cas, le Client est informé de la mesure envisagée et de ses motifs.
Le Client reste responsable des usages faits par ses Utilisateurs et de leurs conséquences.
7. Signaler un abus et contester une mesure
Tout contenu ou usage contraire à la présente politique peut être signalé à data-privacy@leveragers.com, en précisant la nature du problème, la date et tout élément utile. Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais.
Un Utilisateur ou un Client visé par une mesure peut la contester à la même adresse, en exposant ses arguments. Sa demande fait l'objet d'un réexamen par une personne qui n'a pas pris la décision initiale, lorsque l'organisation le permet.
8. Modification de la politique
Leveragers peut modifier la présente politique pour l'adapter à l'évolution de ses Services, de la réglementation ou des risques identifiés. La version en vigueur est celle publiée sur le site www.leveragers.com, avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 25/10/2026
